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Générateur de mentions légales

Création de Site par en juillet 2010 dans les Blog, Internet, Outils

Générateur de mentions légales

Générateur de mentions légales gratuit (infos légales)

Mentions légales d’un site Internet

Le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés prévoit que les sites Internet doivent indiquer certaines données de ce registre, sous peine de sanction.

L’infraction à ces obligations est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ». Ce qui signifie que l’amende peut s’élever à 750 euros !

Les informations obligatoires

Plus on en dit, mieux c’est ! Informer les internautes sur l’identité de la personne qui est derrière un site Web permet de les rassurer : tel semble le principe de la loi du 21 juin 2004, d’ailleurs intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique. Cette loi, et d’autres textes, obligent les éditeurs professionnels de sites Web à s’identifier.

En savoir plus sur les mentions légales (Cédric Manara)

Générateur de mentions légales

Vous pouvez auto-générer gratuitement les mentions légales de votre site Internet en HTML avec le formulaire ci-dessous.

Les informations demandées ne servent qu’à la création de vos mentions légales et ne seront jamais diffusées à des tiers.

Le texte étant automatique, il est fortement conseillé de relire vos mentions légales, pour vous assurer que le texte est pertinent et rédigé dans un bon français. Le texte de mentions légales généré est relativement complet, mais il est fourni dans l’état. SubDelirium ne pourra être tenu responsable, de texte manquant dans vos mentions légales.

Contrat Creative Commons En utilisant ce générateur gratuit, vous vous engagez à laisser le lien crédit qui pointe vers le partenaire de SubDelirium dans les mentions légales ! D'autres sites internet propose ce service payant. Mentions légales de Frédéric Voignier est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France. Basé(e) sur une oeuvre de www.subdelirium.com.

Générateur de mentions légales

site concerné par ces mentions légales. ex : www.subdelirium.com

acheteur ou propriétaire du site

SARL numéro siret

agence web

ex: http://www.subdelirium.com/

personne en charge des mises a jour du contenu

email ou telephone

personne en charge des modifications techniques

email ou telephone

pour recevoir vos mentions légales, votre e-mail ne sera en aucun cas diffusé

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112 commentaires : “Générateur de mentions légales”

  1. MERCI BEAUCOUP POUR CES MENTIONS

  2. bonjour,

    Après deux essais, un hier et un aujourd’hui je n’ai pas reçu le mail (ni dans les spams) y a t il un problème sur le site?

    Merci d’avance

  3. Merci beaucoup pour ce générateur. Le formulaire est très complet, et c’est un gain de temps indéniable.

  4. Merci, simple efficace et rapide.

    Parfait

  5. SUPER ! vraiment, merci ! simple, complet, i-d-e-a-l ! :-)

  6. Bonjour N’y a t il pas un risque d’être constamment dérangé en mettant un numéro de téléphone? Par exemple par des clients pour des demandes ou des réclamations quelconques? Quand à laisser mon adresse ça ne me rassure pas non plus. Je ne propose pas de service illégal mais je n’ai pas envie qu’on vienne frapper à ma porte pour rien et que l’on juge ma société en fonction de mon lieu d’habitation qui ne ressemble en rien à des bureaux d’entreprises! Si mon fournisseur de site internet connait mes coordonnées et peut les communiquer à un organisme de justice, suis je obligé de les mettre sur mon site?

  7. Merci, très utile

    Bonne continuation!

  8. Un grand merci à SubDelirium pour cette offre généreuse ! Ca me paraît complet et surtout ça m’enlève et me facilite un travail qui pour moi me paraissait titanesque ! Merci Encore.

  9. Est-ce que votre générateur de mentions légales fonctionnent aussi pour les associations/fondations ?

  10. Bonjour,

    Merci encore pour votre travail.

    Je prépare un petit site sans prétention, et je me sens rassuré d’y insérer les mentions légales.

    Encore merci !!!

  11. Merci pour cet utilitaire vraiment très pratique !

    Amicalement,

    Laurent

  12. Encore merci !

    C’est vrai que pour les webmaster autodidacte, c’est perfect ! ;p

    Fred

  13. Merci beacoup pour ce générateur très utile. Bonne continuation:)

  14. Il manque le cas où il y a un Correspondant Informatique et Liberté (pas de numéro de déclaration).

  15. Bonjour à Toutes et Tous Après une recherche sur le Net : adopté ! Le plus complet trouvé. Le plus : proposé avec une source HTML mise en page en « pré » CSS. 2 ou 3 clicks, ne reste qu’à compléter / amender à la marge pour l’intégrer. Merci beaucoup

  16. Merci beaucoup pour ce générateur

  17. merci encore pour ton site. toujours utile et gain de temps

  18. Bonjour,

    Est-ce obligatoire d’indiquer des mentions légales sur un blog et non un site? D’ailleurs, y-a-il une différence juridique entre les 2?

    Si je souhaite réaliser un site sous un pseudo, mon identité peut-elle rester anonyme malgré les mentions légales obligatoires à indiquer?

    Merci.

  19. Bonjour, Il n’y a pas de différence entre un site ou un blog. Et pour votre 2eme question c’est tout là l’intérêt des mentions légales : Pouvoir rattacher une personne physique aux propos et informations d’un site internet. Afin de pouvoir contacter facilement l’éditeur ou le rédacteur du site… Bonne journée.

  20. Merci pour votre réponse! Bien à vous

  21. Merci d’avoir créé cet outil. Je viens de l’essayer et si tout est ok, j’en ferai la promotion. Je pense qu’il peut rendre service à de nombreuses personnes!

  22. Bonjour,

    Les mentions légales sont-ils obligatoires que pour les sites et blogs de français, puisqu’on parle de Loi française ?

    Qu’en est il d’un blogueur ou webmaster qui habiterait hors de france, est-ce obligatoire pour lui aussi ?

    Merci d’avance.

  23. Ca y’est la page est en ligne, le contenu est vraiment super complet. En plus ton outil a vocation pédagogique puisqu’il amène à s’intéresser à la CNIL. Bravo, je le conseillerai à mes visiteurs.

  24. Bonjour,

    Un grand merci à vous !!!! cet outils est formidable et un grand bravo pour sa rapidité !!

    Valérie

  25. Un grand merci pour cet outil super pratique :)

  26. Bonjour, Ce serais pour avoir une précision concernant les conditions d’utilisation du générateur. Il est indiqué qu’il ne peut pas être utilisé à des fins commerciales, et je voudrais être sûr si oui ou non je peux l’utiliser. J’ai fais un site web pour la pizzeria de ma tante mais il ne fais que présenter la pizzeria, pas de possibilité d’acheter quoi que ce soit à partir du site. De même, le site étant pour ma tante, je le fais de façons bénévole